Actualités réglementaires vétérinaires du 08 au 17 mai 2024 (semaine 20)

13 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

6 Règlements

• RÈGLEMENT (UE) 2024/1318 DE LA COMMISSION du 15 mai 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prothioconazole présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2024/1318
Date de signature : 15/05/2024
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

• RÈGLEMENT (UE) 2024/1314 DE LA COMMISSION du 15 mai 2024 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2024/1314
Date de signature : 15/05/2024
Liens juridiques : Modification le 05/12/2024 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1302 DE LA COMMISSION du 14 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «CaO PT03» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2024/1302
Date de signature : 14/05/2024

• Rectificatif au règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : 2024/90288 / CE/396/2005
Date de signature : 13/05/2024
Liens juridiques : Rectification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1325 DE LA COMMISSION du 8 mai 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de cyanocobalamine (vitamine B12) produite par Ensifer adhaerens CGMCC 21299 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

Numéro officiel : UE/2024/1325
Date de signature : 08/05/2024

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1270 DE LA COMMISSION du 7 mai 2024 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2466 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs

Numéro officiel : 2024/1270 / UE/2023/2466
Date de signature : 07/05/2024
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2023/2466 17/08/2023

1 Directive

• DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2024/1262 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 modifiant la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux établissements et les exigences relatives aux soins et à l’hébergement des animaux, ainsi que les méthodes de mise à mort des animaux

Numéro officiel : UE/2024/1262
Date de signature : 13/03/2024
Liens juridiques : Modification Directive 2010/63/UE 22/09/2010

6 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1322 DE LA COMMISSION du 14 mai 2024 autorisant une méthode de classement des carcasses de porcs à Malte

Numéro officiel : UE/2024/1322
Date de signature : 14/05/2024

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1285 DE LA COMMISSION du 13 mai 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2024/1285
Date de signature : 13/05/2024

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1283 DE LA COMMISSION du 13 mai 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du cis-tricos-9-ène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2024/1283
Date de signature : 13/05/2024

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1278 DE LA COMMISSION du 8 mai 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du cyanure d’hydrogène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8, 14 et 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2024/1278
Date de signature : 08/05/2024

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1310 DE LA COMMISSION du 6 mai 2024 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Pologne

Numéro officiel : UE/2024/1310
Date de signature : 06/05/2024

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1297 DE LA COMMISSION du 3 mai 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2024/1297
Date de signature : 03/05/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES

2 Règlements

• RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Rectification par Rectificatif 2024/90288 13/05/2024
Modification le 05/12/2024 par Règlement UE/2024/1314 15/05/2024
Modification par Règlement UE/2024/1318 15/05/2024

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2466 DE LA COMMISSION du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs

Numéro officiel : UE/2023/2466
Date de signature : 17/08/2023
Liens juridiques : Modification par Règlement d’exécution UE/2024/1270 07/05/2024

1 Directive

• DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Numéro officiel : 2010/63/UE
Date de signature : 22/09/2010
Historique : Modification par Règlement UE/2024/1262 13/03/2024

1 Décision

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2024/1297 03/05/2024

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE

3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

1 Décret

• Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l’environnement en matière d’élevage et aux autorisations environnementales

Numéro officiel : 2024-423 / AGRT2402752D
Date de signature : 10/05/2024
Liens juridiques : Modification le 01/09/2024 Code de l'environnement

2 Arrêtés

• Arrêté du 13 mai 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/08 «Salaisons sèches à base de viande de coche»

Numéro officiel : AGRT2410734A
Date de signature : 13/05/2024
Liens juridiques : Modification Arrêté 11/08/2017 NOR AGRT1720662A

• Arrêté du 13 mai 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 «Viande fraîche de veau nourri au lait entier»

Numéro officiel : AGRT2410729A
Date de signature : 13/05/2024
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/10/2022 NOR AGRT2228929A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE

1 Arrêté

• Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Numéro officiel : AGRT1720662A
Date de signature : 11/08/2017
Historique : Modification par Arrêté 13/05/2024 NOR AGRT2410734A
Modification par Arrêté 13/05/2024 NOR AGRG2410730A

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGE

1 Arrêté

• Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 «Viande fraîche de veau nourri au lait entier»

Numéro officiel : AGRT2228929A
Date de signature : 28/10/2022
Historique : Abrogation par Arrêté 13/05/2024 NOR AGRT2410729A